Tester le produit sans exagérer l’autorité ou l’approbation d’une organisation.

1. Programme d’évaluation

TERA Signature est fourni dans le cadre d’une évaluation limitée du produit et d’un processus de découverte. Les fonctionnalités, contrôles, processus, disponibilités et conditions commerciales peuvent évoluer pendant la période Testeur fondateur. La participation ne garantit ni accès gratuit futur, ni aptitude à la production, ni niveau de service, ni certification, ni approbation réglementaire.

2. Cadre de participation

Vous devez indiquer si vous participez à titre personnel ou au nom d’une organisation. À titre personnel, toute affiliation professionnelle, universitaire, institutionnelle ou publique fournie sert uniquement de contexte et ne constitue ni autorisation, ni approbation, ni parrainage, ni engagement, ni intérêt pour un pilote de cette organisation. Si vous participez au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à évaluer TERA Signature dans ce cadre.

3. Autorité sur les documents et signatures

Vous ne pouvez téléverser, acheminer, examiner, signer ou inviter d’autres personnes à signer des documents que si vous êtes autorisé à le faire. Ne soumettez pas de contenu appartenant à un employeur, confidentiel, réglementé, propriétaire, soumis au contrôle des exportations, classifié, médical, contenant des identifiants financiers, des secrets d’authentification ou d’autres informations restreintes, sauf autorisation expresse du processus par TeraSystemsAI et autorité de votre part.

Chaque signataire reste responsable de son intention et de son autorité. Les preuves TERA Signature enregistrent les événements du processus ; un lien ou un code d’accès par courriel n’est pas présenté, à lui seul, comme une preuve d’identité civile.

4. Preuves opérationnelles et télémétrie testeur

Le programme peut enregistrer les informations nécessaires au fonctionnement et à l’évaluation du service, notamment la création des demandes, les empreintes des documents, les rôles, invitations, accès, actions de signature, horodatages, achèvements, scellements de preuve, réutilisations, erreurs, retours et signaux commerciaux facultatifs. L’usage confirmé dans le programme est distingué de l’usage historique attribué lorsque le système peut établir cette distinction.

5. Retours et signaux de commercialisation

Les retours peuvent être utilisés par TeraSystemsAI pour améliorer, valider, prioriser, tarifer et commercialiser TERA Signature. La volonté d’un testeur à titre personnel d’effectuer une mise en relation ne constitue pas l’approbation d’un pilote par son organisation. L’intérêt pour un pilote organisationnel n’est enregistré comme tel que lorsqu’un testeur participe au nom de son organisation et fournit ce signal.

6. Votre contenu et propriété intellectuelle de TeraSystemsAI

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous fournissez licitement. Vous accordez à TeraSystemsAI les droits limités raisonnablement nécessaires pour recevoir, traiter, acheminer, stocker, protéger et restituer ce contenu pour le processus de test et les preuves associées, conformément à la Politique de confidentialité applicable et à tout accord écrit plus protecteur.

Le logiciel TERA Signature, les codes source et objet, interfaces, conceptions, méthodes, processus, structures de preuve, contrôles, marques, recherches, documentations et implémentations non publiques demeurent la propriété de TeraSystemsAI LLC et de ses concédants applicables. L’accès testeur n’accorde aucun droit de copier, rétroconcevoir, reconstruire, imiter, redistribuer, extraire, utiliser pour l’entraînement, commercialiser ou créer une implémentation dérivée concurrente à partir de la technologie non publique de TERA Signature, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.

7. Confidentialité, sécurité et infrastructure

Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de TeraSystemsAI. Consultez les informations Sécurité et traitement des données de TERA Signature avant d’utiliser le service. TERA Signature s’appuie actuellement sur des prestataires d’infrastructure tiers pour certaines fonctions d’hébergement, de courriel, de stockage ou d’exploitation. Le service Testeur fondateur ne prétend pas fournir un chiffrement de bout en bout résistant au fournisseur d’infrastructure tant qu’une telle capacité n’est pas expressément annoncée comme déployée et vérifiée.

8. Utilisation responsable

N’usurpez pas l’identité d’une autre personne, ne contournez pas les autorisations, n’utilisez pas le code d’accès d’autrui, ne soumettez pas de signatures frauduleuses, ne testez pas de vulnérabilités sans autorisation écrite, n’interférez pas avec le service et n’utilisez pas TERA Signature à des fins illégales ou trompeuses.

9. Disponibilité, suspension et fin de participation

Le programme peut être modifié, suspendu ou arrêté lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la fiabilité, la conformité juridique, l’intégrité de la recherche ou le développement du produit. Vous pouvez cesser de participer à tout moment. TeraSystemsAI peut suspendre un accès en cas d’abus ou de risque. Certaines preuves ou certains enregistrements peuvent être conservés lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, l’intégrité, les obligations contractuelles, la résolution des litiges ou les obligations légales.

10. Hiérarchie juridique et contractuelle

Les Conditions d’utilisation de TeraSystemsAI continuent de régir les ressources publiques du site. Les présentes Conditions et informations Testeur fondateur constituent les règles spécifiques au service pour cette évaluation. Un bon de commande, accord pilote, cahier des charges, accord de traitement des données ou autre accord écrit contenant des conditions plus fortes ou plus spécifiques prévaut pour l’engagement concerné. Les droits impératifs prévus par la loi applicable ne sont pas écartés.

Dans la mesure permise par la loi applicable, ces conditions de test sont régies par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, États-Unis.

11. Contact

Questions générales, juridiques et relatives à la vie privée : contact@terasystems.ai
Signalements de sécurité : security@terasystems.ai
Fraude ou usurpation présumée : admin@terasystems.ai